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Des jours fériés se profilent l'horizon et vous ne savez pas quelles sont les règles à suivre pour votre entreprise ? Vous vous demandez ce que dit le droit du travail et comment vous devez rémunérer vos intérimaires ? Suivez le guide, on vous explique les différents cas de figure.
Un intérimaire peut travailler un jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte et que les salariés permanents travaillent également.
La majoration des jours fériés est fonction de la convention collective de l’entreprise utilisatrice et s’applique aux salariés permanents aussi bien qu’aux intérimaires.
Lors de votre inscription sur Side, la majoration du taux horaire est par défaut proposée à 100% mais nous vous invitons à la modifier si celle-ci est différente dans votre entreprise.
Si le jour férié a été travaillé, la vérification des relevés d'heures se passe de la même façon que pour les autres journées de mission : les intérimaires enregistrent les heures et l’entreprise utilisatrice doit les valider
Sur Side, la validation des heures se fait directement depuis la plateforme entreprise.
En revanche, si le jour férié est chômé, il n'y a rien à valider.
Dans le cas où ce jour est un jour de travail prévu au contrat et que les salariés permanents travaillent, un intérimaire ne peut pas refuser de travailler.
Si celui-ci ne se présente pas lors de cette journée il sera considéré absent, la journée ne sera pas payée ni facturée et des sanctions pourront être envisagées si cette absence se révèle injustifiée.
Même lorsqu'il est chômé, le jour férié est systématiquement dû aux intérimaires dès lors qu’il s’agit d’un jour de travail habituel et qu'il est compris entre la date de début et la date de fin d'un contrat ou qu'il est compris entre deux contrats similaires, et ce sans condition d'ancienneté.
Exemple : Dans le cas où une mission se termine la veille du jour férié et reprend le lendemain, celui-ci est tout de même dû à l’intérimaire. Il est donc préférable de ne pas interrompre la mission à cause du jour férié si elle doit se poursuivre par la suite.
Si une mission démarre le lendemain d'un jour férié qui n'a pas été travaillé (et que cette mission n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée la veille du jour férié), alors le jour férié n'est pas considéré comme compris dans le contrat. Il n'est donc pas dû à l’intérimaire.
Dans le cas où le jour férié a lieu sur une journée habituellement chômée (Exemple : samedi ou dimanche), alors celui-ci n'est pas payé et donc n'est pas facturé par l’entreprise de travail temporaire.
Le jour férié non travaillé n'est pas non plus payé ni facturé s'il tombe pendant une semaine de congés ou bien une période d'arrêt (Exemple : arrêt maladie).
Un jour férié chômé est payé et facturé à taux normal, sans majoration, sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures.
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ; « CSA »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La date fixée dépend de chaque entreprise. Chaque entreprise utilisatrice se doit de communiquer cette date à l’agence d’intérim pour qu’elle puisse en tenir compte pour la gestion des paies et de la facturation.
Sur Side, vous pouvez l'indiquer directement depuis vos paramètres, à la section politique de rémunération.
Les intérimaires sont soumis à la journée de solidarité au même titre que les salariés permanents :
Lorsqu’un “pont” est accordé et rémunéré aux salariés permanents d’une entreprise, l’intérimaire doit pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions.
Si le pont fait l’objet d’une récupération ultérieure qui intervient pendant la mission d’intérim, l’intérimaire est soumis à récupération.
En revanche, si le pont est accordé et imputé aux congés payés ou alors qu’il fait l’objet d’une récupération se situant en dehors de la mission d’intérim, l’intérimaire ne pourra pas prétendre à la rémunération de ce jour chômé.
Nous espérons que ce guide vous a permis d'y voir plus clair sur les règles à suivre en intérim à l'approche des jours fériés. Pour être certain d'être en conformité avec le droit du travail, vous pouvez également faire appel à Side pour gérer de A à Z vos contrats courts.
