Peut-on poser des congés payés en intérim ?
Il est bon de rappeler qu'un intérimaire possède les mêmes droits qu'un salarié CDD ou CDI de la même entreprise. On peut alors se demander si un intérimaire peut poser des congés payés pour prendre du repos, partir en vacances ou pour un évènement familial ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Quels sont les droits aux congés payés des intérimaires ?
Il faut savoir qu'un salarié intérimaire acquiert des droits à congés quelle que soit la durée de son contrat. La loi stipule qu'il bénéficie de 2,5 jours de congé par mois de travail.
Cependant un régime spécifique s'applique à l'intérimaire. En effet, celui-ci bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés dès la première heure travaillée. Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est égal à 10% de la rémunération totale brute due au salarié.
L'indemnité de fin de mission est prise en compte dans le calcul de l'ICCP.
En revanche, les primes annuelles (prime du 13e mois ou prime de vacances par exemple) en sont exclues.
Pourquoi un intérimaire touche-t-il des indemnités compensatrices de congés payés ?
On parle d'indemnité compensatrice car dans la majorité des cas, un intérimaire ne prend pas de repos. En effet, 87% des contrats d’intérim ont une durée inférieure à un mois. Par conséquent, on compense la non-prise de congés par une indemnité.
Contrairement au CDD où le Code du travail prévoit le versement de l'ICCP uniquement lorsque le salarié n'a pas été en mesure de prendre ses congés, un intérimaire percevra toujours une ICCP même si celui-ci a pris quelques jours de repos.
Que faut-il faire pour prendre du repos en tant qu'intérimaire ?
Est-ce l'entreprise ou l'agence d'intérim qui décide ?
La prise de repos doit se faire en accord avec l'entreprise et l'agence d'intérim. Le plus courant est que l'intérimaire discute d'un potentiel repos avec son manager ou son chef d'équipe. S'ils trouvent un terrain d'entente et qu'un repos est possible, ils doivent alors en avertir l'agence d'intérim qui reste le véritable employeur du salarié intérimaire et qui est responsable de sa rémunération.
Dès lors, deux pratiques sont possibles :
- le salarié intérimaire prend des congés sans solde et l’ICCP est maintenue en totalité à la fin de la mission ;
- le salarié intérimaire prend des congés et l'agence d'intérim verse par anticipation une partie de l’ICCP correspondant à la période de congés afin que le salarié ne soit pas lésé financièrement pendant cette période.
L'importance de la durée de la mission
Une mission courte de quelques jours laisse peu de place aux vacances. En effet, lorsqu'une entreprise fait appel à un intérimaire pendant quelques jours pour pallier une hausse d'activité ou un remplacement de salarié, c'est rarement pour lui permettre de partir en vacances.
En revanche, il est fortement recommandé de faire prendre du repos à un salarié intérimaire en cas de mission longue durée (1 an par exemple), et cela afin de préserver sa santé et d'éviter les risques d'accident.
Le cas des évènements familiaux
Le Code du travail autorise les salariés intérimaires, au même titre que les salariés CDD et CDI de prendre des jours de congés exceptionnels suite à certains évènements familiaux :
- le mariage ou le PACS du salarié intérimaire : 4 jours ouvrés de congés
- le mariage d'un enfant : 1 jour ouvré
- la naissance ou l'adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés
- le décès du conjoint, d'un parent, d'un beau parent, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ouvrés
- le décès d'un enfant : 5 jours ouvrés
Il est possible que la convention collective ou qu'un accord d'entreprise prévoit une durée plus élevée. Le mieux est d'interroger l'entreprise directement. Un justificatif d'acte de naissance ou de décès sera à fournir à l'agence d'intérim.
