Peut-on poser des congés payés en intérim ?
Il est bon de rappeler que le Code du travail accorde au salarié intérimaire les mêmes droits qu’au salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) de la même entreprise. Mais peut-il poser un congé payé durant sa mission, pour prendre du repos, partir en vacances ou assister à un évènement familial ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Quels sont les droits aux congés payés des intérimaires ?
Il faut savoir qu'un salarié en intérim acquiert des droits à congés, quelle que soit la durée de son contrat de travail.
La loi stipule qu'il bénéficie de 2,5 jours de congés par mois travaillé.
Cependant, un régime spécifique s'applique à l'emploi intérimaire. En effet, le salarié temporaire bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dès la première heure de travail effectuée. Le montant de cette indemnité est égal à 10% de la rémunération totale brute due au salarié.
L'indemnité de fin de mission est prise en compte dans le calcul de cette indemnité. En revanche, les primes annuelles, comme le 13e mois par exemple, en sont exclues.
Pourquoi un intérimaire touche-t-il des indemnités compensatrices de congés payés ?
On parle d'indemnité compensatrice de congés payés car, dans la majorité des cas, un salarié temporaire ne prend pas de repos. En effet, 87% des contrats d’intérim ont une durée inférieure à un mois. Par conséquent, on compense cette non-prise de congés par une indemnité spécifique.
Contrairement au salarié en contrat à durée déterminée (CDD), pour lequel le Code du travail prévoit le versement de l'ICCP uniquement si celui-ci n'a pas été en mesure de prendre ses congés, un intérimaire aura toujours droit à cette indemnité, et ce, même s’il a pris quelques jours de repos durant sa mission.
Comment prendre des congés pendant une mission d’intérim ?
Est-ce l'entreprise utilisatrice ou l'agence d'intérim qui décide ?
La pose de congés doit se faire en accord avec l'entreprise utilisatrice (EU) et l'entreprise de travail temporaire (ETT). Le scénario le plus courant est que l'intérimaire discute d'un potentiel repos avec le manager de l’entreprise qui l’accueille (ou son chef d'équipe). S'ils trouvent un terrain d'entente et qu’un congé est envisageable durant la mission, ils doivent alors en avertir l'agence d'intérim ; laquelle reste le véritable employeur du salarié temporaire et est responsable du versement de sa rémunération et de ses indemnités.
Dès lors, deux pratiques sont possibles :
- le salarié en intérim prend un congé sans solde. Alors l’indemnité compensatrice de congés payés est maintenue en totalité à la fin de la mission.
- le salarié en intérim prend un congé payé. Alors l’ETT verse par anticipation une partie de l’ICCP, correspondante à la durée de congés, afin que l’intérimaire ne soit pas lésé financièrement pendant cette période.
L'importance de la durée de la mission d’intérim
Une mission de courte durée ne laisse que peu de place aux congés. En effet, lorsqu'une entreprise embauche un salarié en contrat intérim pour quelques jours de travail seulement, pour un remplacement ou pour pallier une hausse d'activité, c'est rarement pour lui accorder des vacances.
En revanche, il est fortement recommandé d’accorder un congé à un intérimaire en cas de mission de longue durée (1 an par exemple), afin de préserver sa santé et de diminuer les risques d'accident du travail.
Les congés en cas d’évènements familiaux
Le Code du travail autorise les salariés en contrat intérim, au même titre que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) à prendre des jours de congés exceptionnels si des évènements familiaux surviennent durant la mission :
- le mariage ou le PACS du salarié intérimaire = 4 jours ouvrés de congés
- le mariage d'un enfant = 1 jour de congé ouvré
- la naissance ou l'adoption d'un enfant = 3 jours de congés ouvrés
- le décès du conjoint, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur = 3 jours de congés ouvrés
- le décès d'un enfant = 5 jours de congés ouvrés
Il est possible que la convention collective ou qu'un accord d'entreprise prévoit une durée plus élevée. Sur ce sujet, le mieux est d'interroger l'entreprise directement. Un justificatif devra alors être fourni à l’agence d’intérim.
