Les jours fériés en intérim : comment ça marche ?

Des jours fériés se profilent l'horizon et vous ne savez pas quelles sont les règles à suivre pour votre entreprise ? Vous vous demandez ce que dit le droit du travail et comment vous devez rémunérer vos intérimaires ? Suivez le guide, on vous explique les différents cas de figure.

Les jours fériés travaillés

Les intérimaires peuvent-ils travailler un jour férié ?

Un intérimaire peut travailler un jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte et que les salariés permanents travaillent également.

Comment sont majorés les jours fériés travaillés ?

La majoration des jours fériés est fonction de la convention collective de l’entreprise utilisatrice et s’applique aux salariés permanents aussi bien qu’aux intérimaires.

Lors de votre inscription sur Side, la majoration du taux horaire est par défaut proposée à 100% mais nous vous invitons à la modifier si celle-ci est différente dans votre entreprise.

Comment se passe la validation des heures pour les jours travaillés ?

Si le jour férié a été travaillé, la vérification des relevés d'heures se passe de la même façon que pour les autres journées de mission : les intérimaires enregistrent les heures et l’entreprise utilisatrice doit les valider

Sur Side, la validation des heures se fait directement depuis la plateforme entreprise.

En revanche, si le jour férié est chômé, il n'y a rien à valider.

L'intérimaire peut-il refuser de travailler un jour férié ?

Dans le cas où ce jour est un jour de travail prévu au contrat et que les salariés permanents travaillent, un intérimaire ne peut pas refuser de travailler.

Si celui-ci ne se présente pas lors de cette journée il sera considéré absent, la journée ne sera pas payée ni facturée et des sanctions pourront être envisagées si cette absence se révèle injustifiée.

Les jours fériés chômés

L'employeur doit-il payer un jour férié chômé ?

Même lorsqu'il est chômé, le jour férié est systématiquement dû aux intérimaires dès lors qu’il s’agit d’un jour de travail habituel et qu'il est compris entre la date de début et la date de fin d'un contrat ou qu'il est compris entre deux contrats similaires, et ce sans condition d'ancienneté.

Exemple : Dans le cas où une mission se termine la veille du jour férié et reprend le lendemain, celui-ci est tout de même dû à l’intérimaire. Il est donc préférable de ne pas interrompre la mission à cause du jour férié si elle doit se poursuivre par la suite.

Le jour férié non travaillé est-il dû si le contrat commence le lendemain du jour férié ?

Si une mission démarre le lendemain d'un jour férié qui n'a pas été travaillé (et que cette mission n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée la veille du jour férié), alors le jour férié n'est pas considéré comme compris dans le contrat. Il n'est donc pas dû à l’intérimaire.

Que se passe-t-il si le jour férié chômé a lieu sur une journée de repos ?

Dans le cas où le jour férié a lieu sur une journée habituellement chômée (Exemple : samedi ou dimanche), alors celui-ci n'est pas payé et donc n'est pas facturé par l’entreprise de travail temporaire.

Que se passe-t-il si le jour férié chômé a lieu pendant une période d'absence ?

Le jour férié non travaillé n'est pas non plus payé ni facturé s'il tombe pendant une semaine de congés ou bien une période d'arrêt (Exemple : arrêt maladie).

A quel taux horaire est facturé un jour férié qui n'a pas été travaillé ?

Un jour férié chômé est payé et facturé à taux normal, sans majoration, sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures.

Quid de la journée de solidarité ?

Qu'est ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ; « CSA »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Quelle est la date de la journée de solidarité ?

La date fixée dépend de chaque entreprise. Chaque entreprise utilisatrice se doit de communiquer cette date à l’agence d’intérim pour qu’elle puisse en tenir compte pour la gestion des paies et de la facturation.

Sur Side, vous pouvez l'indiquer directement depuis vos paramètres, à la section politique de rémunération.

Comment se déroule la journée de solidarité pour un intérimaire ?

Les intérimaires sont soumis à la journée de solidarité au même titre que les salariés permanents :

• Si elle est travaillée : elle est payée et facturée à taux normal (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont majorés)
• Si elle n'est pas travaillée : elle n'est pas rémunérée (contrairement aux jours fériés "habituels" qui sont rémunérés à taux normal)

Quid des ponts ?

Lorsqu’un “pont” est accordé et rémunéré aux salariés permanents d’une entreprise, l’intérimaire doit pouvoir en bénéficier dans les mêmes conditions.

Si le pont fait l’objet d’une récupération ultérieure qui intervient pendant la mission d’intérim, l’intérimaire est soumis à récupération.

En revanche, si le pont est accordé et imputé aux congés payés ou alors qu’il fait l’objet d’une récupération se situant en dehors de la mission d’intérim, l’intérimaire ne pourra pas prétendre à la rémunération de ce jour chômé.

Quels sont les jours fériés en France ?

• Jour de l'An (1er janvier)
• Lundi de Pâques
• Fête du travail (1er mai)
• Victoire des alliés 1945 (8 mai)
• Jeudi de l'Ascension
• Lundi de Pentecôte
• Fête nationale (14 juillet)
• Assomption (15 août)
• Toussaint (1er novembre)
• Armistice 1918 (11 novembre)
• Noël (25 décembre)

Nous espérons que ce guide vous a permis d'y voir plus clair sur les règles à suivre en intérim à l'approche des jours fériés. Pour être certain d'être en conformité avec le droit du travail, vous pouvez également faire appel à Side pour gérer de A à Z vos contrats courts.