Le traitement des jours fériés pour les intérimaires est régi par le principe d'égalité de traitement. Cela signifie que l'intérimaire bénéficie des mêmes droits et conditions de travail que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice (EU), notamment en matière de rémunération et de majorations pour travail un jour férié.
La détermination du caractère chômé (non travaillé) ou travaillé, ainsi que l'application d'une majoration, dépend donc avant tout de la Convention Collective Nationale (CCN) ou de l'accord d'entreprise en vigueur au sein de l'EU.
1. Jours fériés chômés (non travaillés) : Les fondamentaux
Avant d'aborder la majoration, il est essentiel de rappeler les règles de base concernant le paiement d'un jour férié non travaillé.
Conditions de paiement du jour férié chômé
Contrairement aux règles générales du Code du travail, les intérimaires bénéficient d’un régime plus favorable :
- Paiement systématique : Le jour férié chômé doit être payé sans condition d'ancienneté dès lors qu'il tombe un jour habituellement travaillé par l'intérimaire et qu'il est compris entre le premier et le dernier jour du contrat de mission, ou même entre deux contrats similaires successifs.
- Taux : La rémunération est maintenue au taux normal, sans majoration.
2. Jours fériés travaillés : L'Accent sur la majoration
La question de la majoration ne se pose que si le jour férié est travaillé. Ici, le Code du travail établit une distinction fondamentale.
La règle légale impérative : Le 1er Mai
Le 1er mai (Fête du Travail) est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.
Les autres jours fériés (ordinaires)
Pour les 10 autres jours fériés légaux (Pâques, 8 mai, Ascension, 14 juillet, etc.), le Code du travail n'impose aucune majoration ni repos compensateur en cas de travail.
C’est là que les Conventions Collectives prennent le relais pour prévoir des dispositions plus favorables que la loi, ce qui s'applique par ricochet à l'intérimaire.
3. Les majorations dans les principales conventions collectives
Pour savoir si et comment un jour férié (hors 1er mai) est majoré, il faut impérativement se référer à la CCN de l'entreprise utilisatrice. Voici les règles pour quelques-unes des CCN les plus courantes.
📌 Convention Collective des Bureaux d'Études Techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC - IDCC 1486)
La CCN Syntec distingue le caractère habituel ou exceptionnel du travail pour appliquer la majoration, en prenant en compte le travail du dimanche et des jours fériés sur l'année civile.
📌 Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR - IDCC 1979)
Dans ce secteur où le travail des jours fériés est fréquent, la CCN HCR accorde des droits spécifiques aux salariés justifiant d'un minimum d'ancienneté.
Attention : Le choix entre paiement majoré (indemnisation) et repos compensateur relève des accords d'entreprise ou de la décision de l'employeur. En pratique, si le jour férié est travaillé, la CCN prévoit l'une de ces deux compensations.
Synthèse et points clés pour l'intérim
En tant qu'employeur ou gestionnaire de paie, il est impératif d'appliquer strictement les règles de la convention collective de l'entreprise utilisatrice, y compris pour les taux de majoration, afin d'assurer l'égalité de traitement avec les salariés permanents.
